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Mentions légales

Instant Nature (auto-entreprise)

78 rue Général de Gaulle 10000 TROYES

03.25.81.93.49 / contact@instant-nature-troyes.fr

SIRET : 83937848600022

Code NAF : 9602B

Dirigeant de l'entreprise : PAUL Mélina​

Hébergeur :

OVH

www.ovh.com

2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX

03.20.20.09.58

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z​​​

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La nature des données personnelles collectées sont les suivantes :

  • Données d'identité

  • Données de communication (adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone)

La finalité de la réutilisation de ces données collectées sont les suivantes :

  • Contacter le Client

  • Gestion des contrats, comptabilité, facture, compte client

  • Opérations de communication et marketing

  • Le suivi client (SAV, réclamation, enquête de satisfaction, etc)

Sur la base des obligations légales, les données personnelles du Client pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, L'Entreprise s'engage à se conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

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• Limiter la responsabilité
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